Mentions Légales
Informations obligatoires prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Code de la consommation français (art. L. 111-7) et le droit applicable au commerce électronique dans l'Union européenne.
1. Éditeur de la plateforme
Le site internet accessible à l'adresse https://mobilierweb.com est édité par :
- Dénomination du service : MobilierWeb — Métamoteur & Comparateur de mobilier design européen
- Statut juridique : Plateforme numérique indépendante en phase de pré-déploiement (immatriculation sociétaire en cours)
- Éditeur / Porteur du projet : Équipe fondatrice MobilierWeb
- Directeur de la publication : Le Responsable de la publication MobilierWeb
- Siège d'exploitation : Paris, France (Union Européenne)
- Contact électronique direct : contact@mobilierweb.com
- Formulaire de contact : mobilierweb.com/contact
Note d'information : En application de l'article 6, III, 1 de la LCEN, les identifiants légaux d'immatriculation définitive (numéro SIREN / RCS et numéro de TVA intracommunautaire) seront actualisés dès l'obtention de l'extrait Kbis auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
2. Hébergement du site
La plateforme MobilierWeb est hébergée par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site officiel de l'hébergeur : hostinger.com
3. Statut d'opérateur de plateforme et obligations de transparence
Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation et au décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes en ligne :
MobilierWeb agit en qualité d'intermédiaire technique indépendant et de métamoteur de recherche gratuit. MobilierWeb n'est pas un vendeur de mobilier et n'intervient pas dans les transactions commerciales conclues entre les internautes et les marchands partenaires référencés.
Critères de référencement et de classement : Les produits sont présentés et classés par défaut selon des critères objectifs de pertinence par rapport aux filtres choisis par l'utilisateur (dimensions exactes, pays de livraison, matière, style, disponibilité en stock). L'internaute peut librement choisir de trier par prix croissant, prix décroissant ou taux de remise.
Liens capitalistiques & Neutralité : MobilierWeb ne possède aucun lien capitalistique ni participation financière avec les enseignes répertoriées (Kave Home, Maisons du Monde, La Redoute, Westwing, IKEA, etc.).
4. Propriété intellectuelle & Marques
L'ensemble des éléments textuels, visuels, ergonomiques et informatiques propres au site MobilierWeb constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Les marques, logos, dénominations commerciales et photographies des meubles tiers cités sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et marchands respectifs. Ils sont reproduits sur MobilierWeb à des fins exclusives d'identification comparative et de renvoi vers les catalogues officiels des marchands.